Conditions Générales de Ventes

Article Préliminaire

La société Bleu Griotte au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 17 grande rue, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon commercialise des jouets, des articles de décoration de chambres d’enfants et des cadeaux de naissance en France et en CEE.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Bleu Griotte a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) pour certains de ses produits.

Il est précisé que la société Bleu Griotte ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu'en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.


Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.bleugriotte.fr

Article 1 : Commande des articles

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Bleu Griotte. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Relation Clientèle de la société Bleu Griotte.
A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Bleu Griotte accusera réception de celle-ci par voie électronique.
Le client recevra, dans un second temps, une confirmation de la commande précisant le détail des articles ainsi que la date d’expédition prévisionnelle. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation de commande par le client et après validation de la transaction bancaire par l’établissement teneur du compte

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Bleu Griotte se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société Bleu Griotte se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur www.bleugriotte.fr

Article 2 : Prix des articles

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférant à leur livraison lui seront communiqués au moment de la validation de sa commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge. La société Bleu Griotte propose un service d’expédition So Colissimo, les frais de transport y afférant sont pris en charge exclusivement par l’acheteur. Barème des frais d’expédition : So Colissimo Les prix des articles de la société Bleu Griotte peuvent être revus à la hausse à tout moment sans préavis notamment en fonction de la variation du prix des matières premières et de la main d’œuvre.

Article 3 : Condition de paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). La somme correspondant à la commande est débitée au moment de la validation de la commande par le client dans un environnement sécurisé. Les informations suivantes devront être fournies pour tout paiement en ligne : le numéro à seize chiffres, la date d'expiration ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de la carte bancaire. Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérait impossible, la vente serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé. Toute marchandise commandée reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement complet.

Article 4 : Livraison

La livraison des articles ne pourra intervenir qu’après enregistrement et validation du règlement de l’intégralité de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 45 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. La société Bleu Griotte livrera les articles commandés par transport standard. Les délais communiqués par la société Bleu Griotte ne le seront qu'à titre indicatif. Conformément à l’article L121-20-3 : En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1. En cas de défaut d’exécution du contrat par le fournisseur résultant de l’indisponibilité du bien ou du service, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il aura versées. Au-delà de ce terme, ces sommes seraient productives d’intérêts au taux légal. Le fournisseur peut s’exonérer en tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que décrit à l’article 11 des présentes conditions générales. Le fournisseur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents à condition que le consommateur soit informé de cette éventualité de manière claire et compréhensible. Si le client refusait le produit de remplacement, les frais de retour seraient à la charge du fournisseur. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages constatés sur l’un ou tous les articles, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Il devra en outre faire toute réclamation nécessaire auprès du transporteur le jour de la livraison et confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès dudit transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. Copie de cette lettre devra être adressée par l’acheteur à la société Bleu Griotte par fax ou e-mail. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. L’acheteur devra laisser à la société Bleu Griotte toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour lui apporter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les dispositions de l'article 8 ci-dessous restent par ailleurs applicables.

Article 5 : "Satisfait ou remboursé" - Retour des articles

Le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…)  à l'adresse suivante : Bleu Griotte 17 grande rue 69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement des articles retournés s'effectuera soit par virement sur le compte bancaire du client soit par chèque bancaire établi au nom du client dans les trente jours suivant la date de retour des articles. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Pour toute réclamation ou précision, le client ne doit pas hésiter à contacter Bleu Griotte soit par mail soit par téléphone.

Article 6 : Echange

La société Bleu Griotte souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites. Le client pourra, à son choix, dans les sept jours suivant la date de livraison procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra appeler le Service Relation Clientèle et retourner les articles livrés, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) avec  l’original de la facture, à l'adresse suivante : Bleu Griotte 17 grande rue 69110 Sainte Foy-lès-Lyon. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Bleu Griotte des articles retournés par le client. Sinon le client pourra se présenter, à la société Bleu Griotte avec les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) accompagnés de l’original de la facture afin de procéder à l'échange. Si la valeur de l’article de remplacement est inférieure à celle de l’article initial, la société Bleu Griotte pourra établir un avoir correspondant au trop perçu. Si la valeur de l’article de remplacement excède celle de l’article initial, le nouvel article ne sera expédié qu’après réception du règlement du solde de la nouvelle facture. Quelle que soit l'option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés : Article L121-20-2 (inséré par ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art.5 et art.12 Journal Officiel du 25 août 2001). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Article 7 : Conformité - Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes, le client devra en informer par téléphone ou par mail le Service Relation Clientèle de la société Bleu Griotte et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 5 et 6 des présentes conditions générales de vente. Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles de la société Bleu Griotte sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi. (cf. articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil). Les caractéristiques des produits présentés sur notre site Internet peuvent être modifiées à tout moment.

Article 8 : Réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Bleu Griotte ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Clientèle de la Société Bleu Griotte par téléphone au 04.72.16.98.29 ou par courrier électronique sitebleugriotte@orange.fr en rappelant le numéro de commande.

Article 9 : Fichiers électroniques - protection de la vie privée

Chaque client de la société Bleu Griotte ayant communiqué des données individuelles de nature personnelle dispose du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante sitebleugriotte@orange.fr. Lors de la validation de la commande, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des informations, offres ou promotions de la société Bleu Griotte par courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien inséré dans le contenu des courriers électroniques.

Article 10 : Droits de la propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.bleugriotte.fr est la propriété exclusive de Bleu Griotte (photos, textes, logos, vidéos…) et cela pour le monde entier. Toute utilisation autre que personnelle sera sanctionnée au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. La vente des produits n’entraine aucune cession au profit du client des droits intellectuels sur les dessins et créations. Toute reproduction qui n’aurait pas été autorisée par écrit est interdite.

Article 11 : Force Majeure

L'exécution par la société Bleu Griotte de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, le gel, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Bleu Griotte. La société Bleu Griotte informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 5 des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.